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Conseils pour louer ou acheter un bien immeuble en Espagne

InvexAchat Conseils pour louer ou acheter un bien immeuble en Espagne

Conseils pour louer ou acheter un bien immeuble en Espagne

Vous voulez louer ou acheter un bien immeuble en Espagne ? Certaines précautions sont à prendre, nous vous donnons ici quelques pistes.

 

Tout d’abord, pour trouver un bien immeuble ou faire de la location en Espagne, vous devez savoir qu’il existe plusieurs façons. Certes, vous pouvez recourir à un agent immobilier, mais vous avez aussi l’Outbound Publishing qui publie trimestriellement le World of Property, un magazine qui recense de nombreuses propriétés en vente dans le monde, et notamment en Espagne. Pour les acheteurs étrangers souhaitant acquérir un bien immeuble, ils peuvent également s’adresser à l’association Ciudadanos Europeos, laquelle met à la disposition des intéressés des fiches d’informations sur les différentes modalités d’achat ou de construction d’un bien immeuble et de vente d’un terrain agricole, ainsi que les règles régissant la succession en matière immobilière. Pour cela, il faut devenir membre de l’association.

 

Mais bien sûr, on vous recommandera d’avantage de vous tourner vers un avocat, celui-ci étant le seul professionnel compétent en matière juridique et légalement habilité à donner des conseils juridiques à l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Avant de choisir le cabinet, il est recommandé de vérifier que l’avocat qui y travaille est bien membre du Colegio de Abogados. Pour savoir si celui que vous comptiez prendre y est inscrit, il suffit de téléphoner à l’association et de donner son nom. Etre muni d’un bon avocat est important pour ce type d’opération car il pourra non seulement vous aider dans la recherche de votre bien une fois celui-ci bien défini, mais également contrôler la situation du bien, négocier le prix, vérifier que la propriété appartient effectivement au vendeur et qu’il a le droit de la vendre (cette information apparaît dans le registre de la propriété). Il pourra également vérifier le contenu du compromis de vente, veiller à l’ouverture de votre compte bancaire en Espagne etc. Ainsi vous pouvez voir combien son rôle est important dans ce processus.

 

Premièrement, comme nous avons pu le dire précédemment, vous devrez définir concrètement le bien recherché, c’est-à-dire qu’avant toute chose,  vous devrez définir les caractéristiques du bien (style du bien immobilier, surface, nombre de pièces,  aménagements extérieurs…), ce à quoi va être destiné le bien (résidence habituelle ou secondaire, location), ce qui est très important, notamment à Barcelone puisque qu’ici il est obligatoire de disposer d’une licence touristique. Il vous faudra également penser à la localisation du bien (quartier, commerces, transports), ainsi qu’au budget.

 

Concernant le bien, avant d’effectuer les démarches en vue de son acquisition ou location, informez-vous sur sa situation, c’est-à-dire vérifier qu’une autre personne ne détient pas de droit sur celui-ci, qu’il n’y a pas de locataire, et s’il y en a un, que vous pouvez obtenir la libre possession du bien. Vous vérifierez également qu’il n’y a pas de charges ou de droit de rétention comme des prêts immobiliers ou des hypothèques, contre la propriété ou toute autre dette en suspens, pas de droit de préemption sur la propriété, ni de plans de construction qui pourraient affecter négativement la valeur, la jouissance ou l’utilisation du bien, pas de constructions effectuées illégalement etc. Pour ce faire, vous devrez solliciter la « Nota simple informativa » la plus récente auprès du Registre de la Propriété, ainsi qu’une copie du dernier reçu de paiement de l’Impôt sur les biens immeubles ou taxe foncière, les derniers procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires, les derniers reçus de paiement de l’électricité, du gaz et de l’eau. Demandez également à la mairie une attestation de non-dettes afin d’être certain qu’il n’y a pas d’impôts non payés. Pensez également à vous informer sur la situation urbanistique du bien, c’est-à-dire que la planification et les permis de construire sont en ordre afin d’être sûre que vous pourrez mener à bien votre projet immobilier comme vous l’entendez.

Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous correspond, afin d’être certain de l’obtenir et de son retrait du marché, il sera conseillé de signer un contrat d’arrhes, contrat par lequel le vendeur confirme son intention de vendre, et vous en tant qu’acheteur votre intention d’acquérir la propriété au prix convenu et aux conditions spécifiées. Pour ce faire, l’aide d’un avocat pourra être précieuse.

Lorsque vous aurez finalisé la vente en signant l’acte de propriété, vous devrez veiller à ce qu’un titre authentique soit obtenu et organiser l’enregistrement de la propriété au bureau des hypothèques. Cependant, avant de signer l’acte de propriété, nous vous conseillons de demander à votre avocat qu’il vous obtienne une autre « Nota simple ». Ne négligez pas cette étape de l’enregistrement de la propriété, elle est la plus importante puisque c’est seulement à partir de ce moment que vous deviendrez le propriétaire légal du bien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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