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Le Golden Visa Espagnol, une option avantageuse pour les investisseurs étrangers

InvexBarcelone Le Golden Visa Espagnol, une option avantageuse pour les investisseurs étrangers

Le Golden Visa Espagnol, une option avantageuse pour les investisseurs étrangers

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Aujourd’hui, nous avons décidé de vous parler d’un sujet pour le moins intéressant. En 2013, l’Espagne a introduit une loi offrant un permis de résidence aux citoyens non membres de l’Union Européenne qui investissent dans l’immobilier espagnol pour un montant minimum de 500 000 euros. Si vous êtes un investisseur non citoyen de l’Union Européenne et que vous souhaitez résider ou travailler en Espagne, une solution s’offre à vous, celle du Golden Visa.

 

Conditions pour obtenir le Golden Visa

Le Golden visa est une autorisation unique qui permet de résider et/ou de travailler en Espagne, et dans certains cas d’obtenir la nationalité espagnole. Cette autorisation est destinée aux particuliers, mais également aux entités juridiques non membres de l’Union Européenne.

Pour accéder au Golden Visa, plusieurs conditions doivent être réunies. Avant tout, les citoyens non européens doivent investir un montant minimum de 500 000 euros en Espagne. Lorsque l’investissement est réalisé non pas par une personne physique mais une personne morale, l’investisseur devra posséder au minimum 51% des parts de la société qui ne doit pas être enregistrée dans un paradis fiscal.

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En plus de cette exigence, d’autres critères doivent être remplis :

  • Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol
  • Avoir plus de 18 ans
  • Ne pas avoir d’antécédents judiciaires en Espagne et dans les autres pays où l’investisseur aurait résidé au cours des 5 dernières années
  • Ne pas être interdit de territoire dans un pays avec lequel l’Espagne aurait des accords
  • Disposer d’une assurance maladie publique ou privée concertée avec une entité d’assurances autorisée à agir en Espagne
  • Disposer de ressources économiques suffisantes pour soi ainsi que pour sa famille durant sa période de résidence en Espagne
  • Payer la taxe pour le traitement de l’autorisation ou du visa

Certains documents spécifiques à chaque catégorie d’investissement doivent également être apportés. En ce qui concerne les investissements immobiliers, le certificat du Registre de la Propriété ou alors l’acte notarié devront être fournis.

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Dans le cas où l’investissement se ferait au travers d’une personne morale, la présentation d’un rapport d’évaluation de celle-ci et provenant du Ministère de l’Economie et de la Compétitivité serait requis.

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Comment obtenir le Golden Visa ?

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  • Si l’investisseur n’est pas sur le territoire espagnol, ce dernier devra faire la demande d’un visa de séjour pour une durée d’un an auprès de la Misión diplomática ou Oficina Consular d’Espagne dans son pays de résidence.
  • Si l’investisseur se trouve déjà en Espagne et qu’il dispose d’une autorisation de séjour ou résidence, ou d’un visa d’investisseur, celui-ci devra solliciter une autorisation de résidence pour une durée de 2 ans.

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Au terme de ce délai, l’autorisation pourra être renouvelée sans limitation dans le temps à la seule condition que l’investissement se maintienne et que l’investisseur se rende au moins une fois en Espagne pendant sa période de résidence.

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NB : Contrairement à tous les autres titres de séjours, la durée du séjour sur le territoire national n’a pas d’importance. On soulignera juste que si le détenteur du visa choisi volontairement de passer plus de six mois par an sur le territoire, il deviendra résident fiscal pour cette année donnée et devra déclarer et payer des impôts en Espagne sur ses revenus généraux.

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Par ailleurs, si l’investisseur réside en Espagne, son statut change après 5 ans de résidence. Il devient alors résident de longue durée, ainsi l’investissement n’a plus besoin d’être maintenu pour garder le statut de résident.

Si l’investisseur réside en Espagne de manière permanente, il peut obtenir la nationalité espagnole au bout de 10 ans, sauf pour les nationaux d’Amérique Latine et de certains autres pays qui peuvent faire la demande de nationalité après 2 ans.

Quels types d’investissements pour le Golden Visa ?

….Enfin, s’agissant du type d’investissement, tout type est valable. Cela peut être un investissement immobilier, commercial ou autre. Le plus important est que ce dernier soit égal ou supérieur à 500 000 euros. Cela peut être un seul investissement ou plusieurs qui auraient pour valeur totale minimale 500 000 euros. L’objectif ici est d’attirer les entrepreneurs sur le territoire Espagnol et stimuler les investissements étrangers dans divers secteurs. Soulignons que Barcelone est la destination d’Espagne la plus populaire concernant les demandes du Golden Visa, celles-ci représentent 43% du total.

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Si vous avez besoin de plus d’informations au sujet du Golden Visa, n´hésitez pas à contacter l’équipe d’Invex Consulting. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

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Marine Dhap

Invex Consulting

Rambla Catalunya, 110 ppal

+(0034) 934 881 914.

 

 

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