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Tout savoir sur la déclaration de la Renta 2016

InvexInformatif Tout savoir sur la déclaration de la Renta 2016

Tout savoir sur la déclaration de la Renta 2016

 

Vous êtes français et vous percevez des revenus en Espagne ? L’heure est donc venue de faire la déclaration de la Renta 2016!

Beaucoup de Français vivent et travaillent en Espagne et cela pour leur plus grand bonheur. Cependant, il est important de ne pas oublier les obligations fiscales relatives à cette expatriation. Ainsi, du 5 Avril au 30 Juin la campagne de déclaration de la Renta en Espagne est lancée…

Qui doit faire la déclaration de la Renta ?

L’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) plus communément appelé la RENTA est un impôt annuel qui concerne les résidents fiscaux en Espagne. Les résidents fiscaux sont les personnes physiques vivant plus de 183 jours sur le territoire espagnol et percevant des revenus de tout type. La déclaration de Renta est la même pour tous : travailleurs salariés et autoentrepreneurs.

Cette déclaration prendra en compte ce qui a déjà été retenu et taxera le reste, ce qui permettra de recalculer ce qui a été payé ou pas au cours de l’année précédente (vous déclarez en 2017 les revenus perçus en 2016). S’il y a eu un surplus de paiement vous serez donc remboursé. La Renta est une déclaration  qui permet de réguler les paiements faits à l’Agence des Impôts (AEAT).

Il est important de souligner que la France et l’Espagne ont signé un accord afin d’éviter la double imposition, ainsi les personnes françaises considérées comme résidentes fiscales en Espagne sont imposées en Espagne.

 …

Qu’est-ce qu’il faut déclarer ?

Votre déclaration sera envoyée à l’Hacienda (l’Agence des Impôts espagnole). Les revenus à déclarer pour l’année 2016 doivent prendre en compte :

  • Les revenus d’activité professionnelle, c’est-à-dire votre salaire.
  • Les revenus de remplacement (Retraite, Chômage, Allocations, indemnités pour cause de maladie…)
  • Les revenus d’activités économiques et commerciales
  • Les revenus générés par votre capital immobilier (vente d’un bien, location d’un bien…)

Toutefois, certains contribuables ne sont pas obligés de déclarer la Renta :

  • Les personnes dont les revenus perçus entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2016 sont inférieurs à 22 000 euros. Ces 22 000 euros doivent provenir d’un payeur unique ou la somme les sommes perçues par un ou plusieurs autres employeurs ne dépassent pas les 1500 euros brut sur l’année.
  • Les personnes dont les revenus entre le 1er Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016 sont inférieurs à 12 000 euros. Ces 12 000 euros doivent provenir de plusieurs employeurs et l’un des deux revenus doit dépasser les 1500 euros brut sur l’année . (Par exemple une personne cumulant deux emplois).

Qu’elle est la marche à suivre ?

.Depuis le 5 Avril dernier, il est possible de solliciter le « Borrador » grâce au programme Renta WEB, sur le site de l’AEAT, qu’il faudra présenter avant le 30 Juin 2017 avant Minuit. Le borrador est une pré-déclaration (Modèle 100) fournie en ligne par l’Agence des Impôts. Il vous faudra le vérifier, le valider ou le modifier.

 Le 30 Juin 2017 est le dernier pour remplir en ligne la Déclaration de la Renta 2016 et de Patrimoine 2016.  

.Depuis le 4 mai, il est possible de demander des rendez-vous (en ligne ou par téléphone) auprès de l’agence des impôts. Lors de ces rendez-vous, vous recevrez une aide pour faire votre déclaration ou modifier le Borrador. Toutefois, les premiers rendez-vous ne se feront pas avant le 11 Mai (Téléphone pour la prise de rendez-vous : 901 223 344/91 553 00).

….

Les nouveautés concernant la Campagne de la Renta 2016 :

La principale nouveauté cette année est qu’on on ne pourra plus utiliser le programme PADRE. L’Agence des Impôts l’a définitivement remplacé par le service Renta Web, service qui était déjà disponible l’année dernière. Grâce au service Renta Web qui concilie la simplicité du borrador et les multiples fonctions du programme PADRE, n’importe qu’elle personne peut accéder à la page internet (soit grâce à un numéro de référence, un code PIN, le certificat électronique ou le DNI) et remplir sa déclaration en ligne facilement.

Avec l’ancien programme PADRE, il fallait télécharger un programme et l’installer sur son ordinateur. Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

.Calendrier de la RENTA 2016 : Les dates clefs

4 MAI : Lancement du Service de prise de rendez-vous par internet ou par téléphone. Jusqu’au 29 Juin. Les rendez-vous commenceront le 11 Mai.

11 MAI : Début des rendez-vous physiques (création, modification et présentation des « Borradores »/ des déclarations.

26 JUIN : Dernier jour pour présenter ses déclarations par prélèvement bancaire.

29 JUIN : Dernier jour pour solliciter un rendez-vous par internet ou par téléphone.

30 JUIN : Dernier jour pour présenter la déclaration de la Renta (Jusqu’à Minuit).

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter notre cabinet, nos avocats et conseillers seront ravis de vous accompagner.

 

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