Top

Qu’est-ce que le Régime « autónomo » en Espagne ? Qui peut en bénéficier ?

InvexNon classifié(e) Qu’est-ce que le Régime « autónomo » en Espagne ? Qui peut en bénéficier ?

Qu’est-ce que le Régime « autónomo » en Espagne ? Qui peut en bénéficier ?

 

 

Concentrated female student preparing for exam in cafe. Busy young businesswoman using laptop to work. She reading business article. Lifestyle concept

De nos jours, trouver un emploi et surtout un emploi qui nous plait vraiment, n’est pas chose facile. C’est pour cette raison que de plus en plus de personnes décident de créer leur propre activité.  En 2013, le Gouvernement Espagnol a approuvé une loi (Real Decreto Ley 4/2013) afin de promouvoir l’auto-entrepreneuriat. Grâce à cette loi, les nouveaux travailleurs indépendants dits les « autónomos » peuvent bénéficier d’une cotisation réduite à la Sécurité Sociale, c’est la fameuse « Tarifa Plana ». Cependant,  le travailleur indépendant devra remplir certaines conditions pour y avoir accès.

Plus tard, une autre loi datant du 31/2015 a considérablement renforcé et amélioré les conditions  de ce régime.

En général, le régime d’un travailleur indépendant sans la « tarifa plana » exige une cotisation minimum  de 269.71 euros par mois (pour l’année 2017). Il est évident qu’une personne commençant une activité professionnelle avec peu de ressources ne peut payer une telle somme dès le lancement de son activité.

Voici le tableau des différents échelons de paiement pour les nouveaux Autónomos :

Période Réduction en pourcentage sur la base de la cotisation minimale (269.71 euros) Prix à payer par l’autónomo/mois
Les 6 premiers mois Réduction de 80% 50 euros
Du 7ème au 12ème mois Réduction de 50% 133 euros
Du 13ème au 18ème mois Réduction de 30% 186 euros
Du 19ème au 30ème mois 

Applicable pour les moins de 30 ans (homme) et 35 ans (femme)

Réduction de 30% 186 euros

Actuellement, presque un million de nouveaux autónomos ont pu bénéficier de cette mesure.

Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à la Tarifa Plana ?

  • Ne pas avoir bénéficié de ce régime durant les 5 dernières années
  • Ne pas être administrateur d’une société commerciale

(Toutefois cette condition doit être prise avec précaution. Car la Sécurité Sociale a certes refusé la Tarifa Plana pour les « autónomos sociétaires » mais plusieurs sentences rendues par des Tribunaux leur ont finalement reconnu ce droit. Ainsi, si vous êtes dans cette situation n´hésitez pas à vous faire aider par un conseiller légal).

  • Ne jamais avoir reçu de toute sa vie professionnelle des bonifications de la Sécurité Sociale (cette condition est surtout valable pour ceux qui ont été autónomos il y a plus de 5 ans).
  • Ne pas être autónomo collaborateur, c’est-à-dire, ne pas appartenir au régime spécial pour les structures familiales.
  • Ne pas être dans un régime pluridisciplinaire, c’est-à-dire, dans le cas où une personne travaille pour son compte et celui d’une autre personne.

Un travailleur indépendant ayant le droit à la Tarifa Plana possède une couverture médicale, il cotise pour la retraite mais il n’est pas protégé en cas d’accidents du travail ou s’il se retrouve au chômage.

Il est clair que la mise en place de ce régime spécial, pour booster la création de l’auto entreprise en Espagne, est un réel avantage pour les travailleurs indépendants aux ressources limitées. Tout le monde peut saisir sa chance, il faut juste avoir la bonne idée.

.Si vous souhaitez lancer votre activité et bénéficier du régime Autónomo n´hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous guider dans vos démarches pour que votre projet soit une réussite.

 

Compartir contenido
Share on Facebook1Share on LinkedIn0
No Comments

Leave a Comment