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Le rôle du Notaire est-il identique dans chaque pays?

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Le rôle du Notaire est-il identique dans chaque pays?

En général, lorsque l’on décide d’investir dans un pays étranger, dans un premier temps on fait des recherches sur le marché, ses possibilités, ses pièges etc etc…L’objectif étant de définir si cet investissement sera une bonne affaire ou non! Ensuite, une fois la décision d’investissement prise, que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier ou pour la création d’une entreprise, plusieurs questions vont alors se présenter; quelles sont les démarches à suivre? Dois-je entreprendre seul ou dois-je me faire accompagner par un  professionnel? Vers qui me tourner?

Lors d’un investissement en Espagne et surtout lors de l’achat d’un bien immobilier, la figure de l’avocat ressort presque tout le temps. Alors pourquoi?

En France, par exemple, l’avocat n’a pas sa place lors de l’achat d’un bien…C’est le Notaire qui se charge de l’intégralité de la procédure d’acquisition. C’est pourquoi aujourd’hui j’ai décidé de vous parler du rôle du Notaire dans différents pays de l’Union Européenne (Grande-Bretagne, France, Espagne). De cette façon vous pourrez constater que le champs d’action du Notaire peut varier d’un pays à l’autre et surtout vous comprendrez toute l’importance de l’avocat lors d’un investissement en Espagne.


photo article notaire

Le processus d’achat en Grande Bretagne

En Grande-Bretagne, le vendeur et l’acheteur sont assistés tout au long de la transaction par leurs avocats respectifs. Ce sont ces derniers qui, du début à la fin, contrôlent et gèrent le processus de vente. Ils rédigent les contrats, prennent soin que chaque partie respectent ses engagements, ils organisent et reçoivent les paiements. Les avocats se chargent également de payer les impôts.

Ici, le notaire n’est pas présent lors de la procédure. Ce sont les avocats des deux parties qui se chargent de tout.

Le processus d’achat en France

En France, mais aussi en Belgique et en Suisse, le processus d’achat/vente est bien différent. Cette fois-ci, c’est l’avocat qui n’intervient pas du tout lors de l’acquisition.

Ce dernier se chargera de :

  • Convoquer les parties, formaliser l’opération par un document contractuel
  • Contrôler le respect des obligations par chacune des parties
  • Effectuer une enquête et une recherche légale, administrative et juridique
  • Faire une enquête et recherche urbanistique de la propriété
  • Payer et recevoir les paiements
  • Élaborer l’acte officiel de vente
  • Compléter l’inscription du nouveau propriétaire au registre foncier
  • Déclarations et paiements des impôts découlant de l’achat et de la vente
  • Faire le changement des contrats d’approvisionnement en eau, électricité, impôts locaux…

En France et en Belgique, la figure de l’avocat lors de l’achat d’un bien immobilier n’existe pas. L’avocat ne sera impliqué dans le processus que s’il y a un litige résultant de problèmes juridiques.

Le processus en Espagne

Le processus d’achat d’un bien en Espagne est un mélange des 2 processus précédents.  En Espagne les deux professionnels (le notaire et l’avocat) sont indispensables lors de l’achat d’un bien immobilier.

Tout comme en Grande Bretagne, les deux parties auront besoin d’un avocat qui veillera sur leurs intérêts tout au long de la transaction. Mais ils auront également besoin d’un Notaire, qui interviendra qu’à la fin du processus ; au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

La liste des actions non prises en charge par le notaire, mais par l’avocat en Espagne, si vous êtes l’acheteur, est la suivante :

Contrats privés : Avant la passation de l’acte authentique de vente, il est habituel de signer en Espagne un contrat de réservation et un contrat d’arrhes. L’avocat vérifiera le contenu du contrat de réservation. Après cela, et avant la signature du contrat d’arrhes, il fait l’étude légale et urbanistique de la propriété, négocie les clauses du contrat et se charge d’obtenir la documentation légale qui doit être fournie par le vendeur.

Un acheteur faisant l’acquisition d’un bien sans l’aide d’un avocat spécialisé ne pourra que constater plus tard l’absence d’un permis ou d’un certificat.

Il est important de souligner qu’en Espagne, les informations juridiques, administratives d’un bien immeuble ne sont pas condensées en un point unique d’information comme en France avec le Registre Foncier. En Espagne, l’information détenue par le Registre de la propriété n’est pas complète. Des recherches supplémentaires faites par un avocat seront essentielles pour rassembler l’ensemble des documents indispensables au bon déroulement de l’achat.

Paiements : Le notaire en Espagne ne s’occupe pas des paiements se référant aux biens immobiliers. En Espagne, les paiements sont directement versés au vendeur, à l’avocat ou à l’agence immobilière.

L’inscription au registre de la Propriété: Après l’acte authentique de vente, l’acheteur choisira la personne qui prendra en charge de l’inscription de l’acte de vente au Registre de la Propriété « El Catastro », de la liquidation et du paiement des impôts. Soit l’avocat qui a géré l’acquisition du bien, soit les experts comptables collaborant avec le Notaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes étapes de l’acquisition d’un bien en Espagne 

En conclusion, si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé et expérimenté. Cet avocat représente un gage de sécurité et de réussite pour votre investissement. Personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, surtout en Espagne. Alors même s’il n’est pas dans votre coutume de passer par un avocat lors de l’achat d’un bien immobilier, mettez de côté vos préjugés et offrez-vous les services d’un bon avocat.

 

Marine Dhap

Invex Consulting

Rambla Catalunya, 110 ppal

+(0034) 934 881 914.

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